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Archives 2009
- 23 janvier 2009
- 6 mars 2009
- 27 mars 2009
- 24 avril 2009
- 29 mai 2009
- 18 septembre 2009
- 23 octobre 2009
- 27 novembre 2009
- 18 décembre 2009
- Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2009
Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 23 janvier 2009 à 19 heures à la mairie de NIBELLE
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis des entreprises pour les travaux de terrassement nécessaires à l’installation des jeux extérieurs sur le terrain limitrophe de la salle polyvalente. Les membres du Conseil municipal retiennent le devis de l’entreprise JAQUET et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G. Maire, pour en passer commande.
Lisse de bois / attribution du marché
Le Maire rappelle que les membres du Conseil municipal, par délibération du 19 septembre 2008 avaient approuvé le lancement de la consultation pour la mise en place d’une lisse de bois Route de Chambon. Trois entreprises ont répondu à la consultation : CRAMBES, VAUVELLE, et MEUNIER Les membres du Conseil municipal, - Approuvent que les travaux de la mise en place de la lisse de bois Route de Chambon soit réalisés par l’entreprise CRAMBES
Toiture de l’école / remplacement de gouttières et démoussage de la toiture
Les membres du Conseil municipal, approuvent le devis de l’Entreprise BRIMBOEUF pour les travaux nécessaires au remplacement de gouttières et au démoussage de la toiture de l’école.
Réfection d’enduit et chaperon de mur (à proximité Musée)
Le Conseil municipal décide de commander les travaux à l’Entreprise BARRUET pour la réfection du mur à proximité des toilettes publiques et du Musée St Sauveur
Dallage du préau du Musée
Le Conseil municipal approuvent les travaux pour la mise en place d’une dalle ciment au sol, dans le préau du Musée.
Chemin du Pré aux Merles / extension
Les membres du Conseil municipal, décident la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement de la partie restante du chemin du chemin du Pré aux merles afin de desservir les terrains compris dans la zone constructible de la carte communale.
Subventions 2009
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et leur demande de se prononcer sur l’attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2009.Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions pour un montant total de 11 500 €
Mise en place de bornes incendie Route de Flotin et Chemin de Cutaison et demande de subvention
Les membres du Conseil municipal considérant que les secteurs situés Route de Flotin et Chemin de Cutaison sont inclus dans la zone constructible de la carte communale, que des terrains font l’objet de demande de certificats d’urbanisme ou de permis de construire et qu’ il s’avère nécessaire, compte tenu des normes actuelles, de renforcer la protection incendie approuvent l’installation de deux bornes incendie, l’une Route de Flotin et l’autre Chemin de Cutaison et sollicitent une subvention du maximum au titre de l’année 2009 dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement « Opérations éligibles EAU- Installation de bornes à incendie »
Bâtiment de la Mairie / Travaux de couverture et travaux de peinture extérieure et demandes de subvention
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis des entreprises consultées qui estiment les travaux de couverture et de peinture extérieure sur les locaux abritant la mairie. Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuvent la réalisation des travaux ,Sollicitent une subvention au titre de l’année 2009 dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement «Opérations Eligibles Patrimoine bâti / façades, toitures huisseries extérieures » ainsi qu’une subvention du maximum auprès du Conseil Général du LOIRET dans le cadre de l’année 2009 au titre de l’Equipement Communal «Aménagement et Constructions de Mairies.
Encombrants : Les objets encombrants seront enlevés le JEUDI 19 Février 2009.
Tout doit être déposé avant 7 heures sur le trottoir.
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- Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2009
Signalisation routière
Les membres du Conseil municipal, approuvent le devis de la société AB2 pour des travaux de signalisation routière et la mise en place de panneaux afin de renforcer la sécurité des piétons et automobilistes dans le bourg de Nibelle et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU Maire, pour passer commande des travaux
Travaux de sécurité sur la voirie communale et demande de subvention dans le cadre des recettes provenant du produit des amendes de police relative à la circulation routière ou au titre des crédits d’Etat de la redevance des mines sur le Pétrole.
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’estimation des travaux pour le nivellement des trottoirs et la pose de bordures sur les deux côtés de la rue de la Gare. Les membres du Conseil municipal, Considérant que les trottoirs sont en très mauvais état et qu’il est nécessaire de réaliser ces travaux afin d’améliorer la sécurité des piétons dans le bourg et pour les riverains habitant cette rue, après en avoir délibéré, à l’unanimité, -Approuvent l’inscription des crédits nécessaires au budget 2009 - Sollicitent auprès du Conseil Général au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relative à la circulation routière ou au titre des crédits d’Etat de la redevance des mines sur le Pétrole une subvention du maximum.
Abribus de la route de Chambon
Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a pris contact une nouvelle fois avec les Services du conseil Général pour connaître l’avancement des décisions du Conseil Général en ce qui concerne les installations d’abribus scolaires. Les Services du Conseil Général ont lancé les consultations auprès des fabricants ce qui permettra de faire avancer les décisions.
BATIMENT DE LA MAIRIE/ travaux d’aménagement par la mise en place d’une nouvelle couverture et le ravalement des façades et demande de subvention au titre du programme « Aide à la construction, l’extension et l’aménagement de mairie, d’hôtels communautaires, de locaux techniques et d’ateliers municipaux »
Demande d’autorisation de préfinancement
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de solliciter auprès des Services du Conseil Général l’autorisation de préfinancement pour les travaux de couverture et de peinture extérieure de la mairie pour lesquels une participation financière a été demandée. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - sollicitent auprès du Conseil Général l’autorisation de préfinancement pour les travaux de couverture et de peinture extérieure de la mairie.
Barrière dans la cour de l’école
Le Conseil municipal décide de demander des précisions sur les devis présentés pour la fabrication d’une barrière destinée à délimiter une partie de la cour de l’école et reporte la décision.
Travaux divers
L’Entreprise BARRUET va bientôt débuter les travaux de la dalle du préau du musée ainsi que l’enduit du mur situé près des toilettes publiques. Les jeux extérieurs peuvent être installés par la Société PROLUDIC car les travaux de terrassement sont terminés.
Taxes communales / Taux
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer, pour l’année 2009, sur les taux actuellement appliqués pour les taxes d’habitation, de Foncier bâti et de Foncier non bâti. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décident de fixer les taux à :
Foncier non bâti à 42.55 % Taxe d’habitation : 8,90 % Foncier bâti 14,96%
Travaux de raccordements des particuliers au réseau d’assainissement d’eaux usées du secteur « Les Poteries »
M. ROUSSEAU présente aux membres du Conseil municipal le courrier de M. BONIS-CHARANCLE Président du SIEANN qui les invite à se prononcer sur la prise en charge par la commune des travaux de raccordements d’eaux usées des habitations concernées par la tranche de travaux destinés à la création du réseau collectif de collecte des eaux usées sur le secteur dit « Les Poteries »., les Membres du Conseil municipal, Approuvent que la commune effectue les démarches nécessaires pour l’obtention de subvention auprès de l’A.E.S.N.,- Confirment que la constitution du dossier de demande de subvention implique que 80% des particuliers concernés acceptent la convention qui leur sera proposée pour déléguer à la commune la réalisation des travaux de raccordements sur le domaine privé - Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire, pour effectuer les démarches administratives nécessaires.
Heures de travail pour un poste à temps non complet Suppression et création d’un poste
Heures de travail pour un poste à temps non complet
Les membres du Conseil municipal, Considérant la nécessité du service - Approuvent que l'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe effectue 28 heures par semaine au lieu de 24 heures et soit rémunérée en conséquence à compter du 9 mars 2009. - délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU Gérard, maire, pour effectuer les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale.
Livres de la bibliothèque à mettre au pilon
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la liste des livres de la bibliothèque municipale à mettre au pilon présentée par Mme FOULARD M-Josée, Adjoint Territorial du Patrimoine, les membres du Conseil municipal, Considérant la vétusté des ouvrages présentés, Considérant la nécessité de mettre à jour les fonds,
- approuvent la mise au pilon des livres présentés.
Désignation d’un correspondant « Sécurité routière »
Pour faire suite à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret, les membres du Conseil municipal, désignent M. LEPROUST André comme référent « sécurité routière » auprès de la Préfecture du LOIRET.
Qualité de l’eau
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les dernières analyses effectuées sur le réseau d’eau potable révèlent une eau dont la qualité répond aux normes.
Compte rendu de diverses réunions
Syndicat de la Rimarde
M. LEPROUST donne le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat de la Rimarde. Les particuliers dont les propriétés bordent la rivière vont être de plus en plus contraints de respecter la loi qui réglemente les abords et leurs accès. Des travaux d’aménagement de la rivière sont prévus dans 4 ans sur la commune.
SIRIS
Mme CHEVALIER informe les membres du Conseil municipal que le SIRIS doit aménager une classe à Batilly pour la rentrée 2009.
- Compte rendu du conseil du 27 mars 2009
Approbation du Compte de Gestion 2008
Le Conseil municipal - Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Compte Administratif 2008
Monsieur ROUSSEAU Gérard s'étant retiré de la séance. les membres du Conseil municipal réunis sousla présidence de Monsieur COMPIN Jean-Claude, délibèrent sur le Compte Administratif 2008 qui est approuvé par 14 OUI.
Application des dispositions de l'article 1 de la loi de finances rectificative pour 2009 codifiées à l'article L. 1615.-6 du Code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Dans le cadre du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit à l'article L. 1615-6 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), qui permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 le Conseil municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune de NIBELLE s'engage à dépasser le montant de référence pour les dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître : Un excédent d'exploitation de 76 549.73 € procède à l'Affectation du résultat 2008.
Budget primitif et unique 2009
Le budget primitif et unique de l'année 2009 présenté par le Maire qui s'équilibre en recettes comme en dépenses pour la section de Fonctionnement à la somme de 609 650.00 € et pour la section d'Investissement à la somme de 373 000.00 € est approuvé par 15 OUI.
Tonte et entretien du terrain de football
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis de l'Entreprise CHAPLOTEAU pour la tonte, l'entretien et l'arrosage du terrain de football de NIBELLE. Les membres du Conseil municipal, - Approuvent le devis et chargent M. ROUSSEAU de passer commande des travaux et lui délèguent tout pouvoir pour faire assurer l'entretien tout au cours de l'année.
Travaux de voirie 2009
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal l'estimation des travaux de voirie établie par les services de l'UTA de Pithiviers pour l'année 2009. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité. Considérant la nécessité des travaux, Considérant l'inscription des crédits au budget 2009 en section de Fonctionnement, Approuvent la réalisation des travaux nécessaires à la réparation aux Points A Temps estimés à 9 625 € t.t.c. -délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU pour passer commande des travaux.
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- Compte rendu du Conseil municipal du 24 avril 2009
Travaux :
Les travaux concernant la mise en place de la lisse route de Chambon sont toujours en cours, pour des raisons de sécurité, le Conseil municipal décide la prolongation jusqu’à hauteur du carrefour avec la rue du Gâtinais. Le Conseil municipal décide de lancer la consultation auprès des entreprises pour la réfection de la toiture et le ravalement de la mairie. La Commission des travaux se réunie prochainement pour évaluer les travaux nécessaires à la remise en état de la terrasse de la salle polyvalente.
Participation de la commune à un centre de loisirs :
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance de la participation d’un enfant de Nibelle à un centre de loisirs durant les vacances de printemps, et considérant que pour cette période, aucun enfant de Nibelle ne bénéficie d’une participation communale pour un séjour de ce type décident qu’aucune participation de la commune ne sera accordée pour l’enfant fréquentant le centre de loisirs de Vitry aux Loges pour les vacances de printemps.
Convention de prestation de secrétariat et d’assistance administrative entre le SIEANN et la Commune de NIBELLE :
Les membres du Conseil municipal approuvent les termes de la convention définissant les règles de fonctionnement du secrétariat du S.I.E.A.N.N. au sein des locaux de la mairie de Nibelle, et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G. Maire, pour le suivi et l’application.
Organisation d’un concert et demande de subvention au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes :
En vue de l’organisation d’un concert de musique classique le dimanche 13 décembre 2009 à la salle polyvalente de Nibelle en présence de l’orchestre CONFLUENCE, les membres du Conseil municipal, sollicitent auprès du Conseil Général du Loiret une subvention du maximum dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes.
Dérogation scolaire :
Les membres du Conseil municipal, compte tenu des raisons évoquées, accordent la dérogation pour qu’un enfant de Nibelle continue à être scolarisé pour l’année scolaire 2009-2010 à l’école primaire de Boiscommun
CEREMONIE DU 8 MAI :
La cérémonie du 8 mai prochain commémorant l’armistice de 1945 débutera par la réception des autorités et invités à 11 heures à la mairie de NIBELLE. Toute la population est invitée à participer à cette cérémonie du Souvenir qui sera suivie d’un vin d’honneur.
- Compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2009
Travaux divers
Les travaux pour l’installation de la lisse de bois route de Chambon sont terminés, certains rondins,à cause de la mauvaise qualité du bois utilisé, vont être remplacés. Des devis vont être demandés pour la réfection du podium de la salle polyvalente et des marches à l’entrée du square.
Installation d’un but de football
Les membres du Conseil municipal, considérant que l’équipement complètera les équipements sportifs installés récemment, approuvent le devis de la Société Altrad Diffusion pour la fourniture d’un but de football qui serait à installer sur le terrain limitrophe à la salle polyvalente.
ENCN /Subvention complémentaire
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant l’importance d’un tournoi organisé en juin à Nancray-sur-Rimarde, approuvent l’attribution d’une subvention complémentaire de 50 € à l’ENCN
Agents des services techniques / emploi d’été
Le Conseil municipal, approuve la création d’un poste d’agent des services techniques (Adjoint technique 2ème classe) pour la période du 6 juillet au 31 août afin d’assurer le service minimum durant les congés des employés des espaces verts.
Entretien de la voirie communale : Travaux 2009
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le détail estimatif établi par l’Entreprise VAUVELLE pour la réalisation des travaux de point à temps sur la voirie communale. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget approuvent le devis et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G. Maire, pour passer commande des travaux.
ENTENTE INTERCOMMUNALE entre les communes de Chambon-la-Forêt, Nancray-sur-Rimarde et Nibelle pour le regroupement des centres d’incendie des trois Communes : PROJET de CONVENTION
Le maire présente aux membres du Conseil municipal le modèle de convention en vue de la création d’une entente intercommunale entre les communes de Chambon-la-Forêt, Nancray-sur-Rimarde et Nibelle pour le regroupement des centres d’incendie et de secours des trois communes et de le mettre ensuite à la disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret et leur demande de se prononcer sur le contenu. Les membres du Conseil municipal, - approuvent les termes du modèle de la Convention - délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G. Maire, pour signer le document définitif s’il est conforme au projet et en assurer le suivi.
Dérogation scolaire
Les membres du Conseil municipal, compte tenu des raisons évoquées, accordent la dérogation pour qu’un enfant continue à être scolarisé à l’école primaire de Beaune la Rolande, pour l’année scolaire 2009-1010
Organisation d’un spectacle et demande de subvention au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes
En vue de l’organisation d’un spectacle le samedi 14 novembre 1009 à la salle polyvalente de Nibelle, le Conseil municipal prend connaissance du contrat établi par la Compagnie du P’tit Piano sans bretelles approuve les termes du contrat et sollicite auprès du Conseil Général du LOIRET une subvention du maximum dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes.
- Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2009
Travaux
La commission des travaux s’est réunie le 10 juillet dernier et a fait part au Conseil municipal des travaux de fossés à prévoir route de Chemault, et rue du Gâtinais, des travaux à réaliser sur les chemins de la Maltoute et du Pré aux Merles. Des devis vont être demandés pour la réfection du podium extérieur de la sale polyvalente, et pour remplacer les marches du square par une rampe, plus facile d’accès. Les travaux de point à temps ont été réceptionnés. Il est décidé que l’éclairage public s’éteint sur toute la commune à 23 heures.
Fiscalité communale
Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est possible, jusqu’au 1er octobre, de modifier, si la loi l’a prévu, certaines dispositions législatives qui régissent les modalités d’établissement des impôts communaux et leur demande de se prononcer sur les délibérations prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - reconduisent l’application des délibérations actuellement en vigueur.
Participation financière au FUL (Fonds Unifié Logement)
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de revoir la contribution de la commune au F.U.L.en les informant que pour l’année 2009 la participation s’élève à 0.70 euros par habitant. Les membres du Conseil municipal, décidentque la commune adhère au F.U.L. et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU Maire, pour régler la participation auprès du Conseil Général.
Dérogations scolaires
Les membres du Conseil municipal, compte tenu des raisons évoquées, accordent la dérogation pour un enfant fréquentant l’école de Beaune la Rolande depuis le début de sa scolarité en primaire et pur un enfant entrant au CP à Boynes
Rapports annuels : Prix et qualité du service de l’eau potable Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif
Les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu des rapports annuels de l’année 2008, approuvent les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif présentés conformément à l’article L 22245 du Code général des collectivités territoriales et précédemment approuvés par le Comité Syndical du SIEANN
Adhésion au CAUE
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émettent un avis défavorable à l’adhésion
ENTENTE INTERCOMMUNALE entre les communes de Chambon-la-Forêt Nancray-sur Rimarde et Nibelle pour la réalisation d’un centre de première intervention intercommunal : Désignation des délégués
Les membres du Conseil municipal par un vote à bulletin secret désignent les délégués ci-dessous : Délégués titulaires : M. ROUSSEAU Gérard M. COMPIN Jean-Claude M. LEPROUST André Délégué suppléant : M. DELAPLANCHE André
Convention ECOLE / BIBLIOTHEQUE DE NIBELLE
Les membres du Conseil municipal approuvent le projet de convention entre la Bibliothèque de Nibelle et des écoles du SIRIS. Cette convention a pour objet l’organisation de l’accueil des classes proposé par la bibliothèque, les objectifs, les engagements des partenaires, le respect du planning et des horaires, le prêt de documents et le comportement en bibliothèque.
Subvention exceptionnelle NLR
Les membres du Conseil municipal, à l’occasion des 20 ans de l’Association, accordent une subvention exceptionnelle de 300 € à N.L.R.
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- Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 23 octobre 2009
Réunion de la Commission des travaux
M. LEPROUST présente le compte rendu la réunion de Commission des travaux du 17 octobre.Les membres de la commission ont étudié la mise en place d’un poteau d’éclairage public à l’entrée de la route de Chemault. Il en est décidé l’installation avec l’ajout d’une lampe sur l’existant à l’intersection. Un regard d’eaux pluviales doit être refait sur la rue st sauveur. Des demandes d’élagage vont être faites auprès de plusieurs particuliers.
Réfection du podium extérieur de la salle polyvalente
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis reçus suite à la consultation auprès d’ entreprises concernant les travaux nécessaires à la réfection du podium extérieur de la salle polyvalente. Les membres du Conseil décident de retenir l’Entreprise BARRUET de Nibelle,et Chargent M. ROUSSEAU de passer commande des travaux.
Square G. COTTINAT / travaux pour accès près du Monument au Morts
Les membres du Conseil municipal chargent M. LEPROUST de demander des devis pour les travaux d’aménagement à exécuter pour rendre plus facile l’accès des piétons au square.
Travaux de busage d’un fossé
Les membres du Conseil municipal approuvent le devis de l’Entreprise ALLIMONNIER pour le remplacement d’un busage sur une petite partie du fossé situé rue du Gâtinais
Travaux de voirie et de busage
Les membres du Conseil municipal approuvent les devis de l’Entreprise JAQUET pour les travaux suivants : - Chemin de la Maltoute : Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales - Chemin du Pré aux Merles : Réalisation d’un fossé et prolongement du chemin- Route de Chemault : busage d’un fossé
Regroupement des sapeurs Pompiers
La Commission intercommunale a procédé à l’élection du bureau qui comprend : Mr BARRIER, Maire de Nancray, Président, Mrs BEAUVALLET et ROUSSEAU, respectivement Maires de Chambon et de Nibelle, Vice-Présidents.
Classe de découverte / participation de la commune
Les membres du Conseil municipal, considérant l’intérêt pédagogique du séjour, approuvent une participation communale pour le séjour en classe de découverte d’enfants de Nibelle scolarisés pour l’année scolaire 2009-2010 dans le cadre du SIRIS à Nancray-Sur-Rimarde
Acquisition d’un aspirateur et d’une cireuse
Les membres du Conseil municipal, approuvent l’acquisition d’un aspirateur pour la bibliothèque et d’une cireuse pour l’entretien du parquet de la salle Jacques Poisson.
Acquisition d’un ordinateur pour la bibliothèque
Les membres du Conseil municipal, Considérant que l’ordinateur actuel est obsolète, Considérant que la demande des utilisateurs doit être satisfaite, - approuvent l’acquisition du matériel permettant le maintien du service « Point Accueil Internet » à la bibliothèque.
Indemnité de conseil et indemnité de budget à Mme TREMINTIN, Receveur
Les membres du Conseil municipal, Considérant la délibération du 18 septembre 2008, -approuvent le versement de l’indemnité de Conseil et de l’indemnité de budget pour l’année 2009 à Mme TREMINTIN Nathalie suivant le décompte établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. - confirment l’inscription des crédits nécessaires au budget.
Statuts de la CCB / changement d’adresse du siège
M. ROUSSEAU, le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du Beaunois a emménagé dans ses nouveaux locaux fin Juillet. Le siège est alors transféré au 3 Bis due des Déportés BP 53 à BEAUNE LA ROLANDE. En conséquence les membres du Conseil municipal, approuvent ladite modification des statuts de la CCB pour changement d‘adresse du siège ainsi que suit : « Le siège de la Communauté de Communes du Beaunois est transféré à compter du 27 juillet 2009 au 3 Bis rue des Déportés-BP- 53 45340 Beaune la Rolande »
Ligne de trésorerie/ Convention d’ouverture de crédit à conclure avec le Crédit Agricole Centre Loire
Les membres du Conseil municipal décident pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie de la commune de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire une ouverture de crédit d’un montant maximum de 100 000 €.
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