URBANISME

Le village de Courcelles est réputé pour sa qualité paysagère et architecturale.
Des pages et des pages louangeuses ont été écrites dans de nombreux
rapports de l’Administration, récemment encore dans les documents
préalables à la construction de l’ A 19.

Plusieurs bâtiments sont inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Bâtiments
historiques : le Château, la Chapelle St Hubert.

L’ensemble du village est  compris dans le périmètre de protection confié
à la vigilance des Bâtiments de France.

Ceci occasionne plusieurs contraintes : délais supplémentaires pour la réalisation
de travaux, pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme ou d'un permis de construire.
Refus de l’utilisation de certains matériaux. Refus des lasures couleur bois et
du PVC. Degrés d’inclinaison de pentes de toits et utilisation de certains matériaux
pour les couvertures etc..

Il est conseillé de venir se renseigner en Mairie et de contacter l’ABF
(Architecte des Bâtiments de France) avant tous travaux, y compris de clôture.

Clôtures :

L’édification d’une clôture, quelle qu’en soit la forme et la nature, est soumise
à une déclaration préalable. Les thuyas sont  interdits. Ils doivent faire place
à des haies diversifiées d’essence locales.
(Délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2007)

Taxes  et règles d’urbanisme :

La PVR (Participation pour Voies et Réseaux) est instituée sur l’ensemble
du territoire communal.
(Délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2005)

Une taxe sur les cessions des terrains nus devenus constructibles suite à
l’adoption de la carte communale est  perçue sous certaines conditions.
Elle s’élève à 10% des 2/3 du prix de cession.
(Délibération du Conseil Municipal  en date du 18 décembre 2007).

Les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1° janvier de l’année d’imposition
sont soumis à la taxe d’habitation, sous certaines conditions.
(Délibération du Conseil Municipal  en date du 8 juillet 2008).