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Prochaine séance le 17 juin 2011
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(en cours de mise à jour)
- 29 octobre 2010
- Conseil municipal du vendredi 27 novembre
Travaux divers
Des devis vont être demandés pour la réfection du pavage sur la place de la Résistance. Afin d’optimiser le nombre de places, les emplacements du parking de la salle polyvalente vont être matérialisés.
Droit de préemption
Le Conseil municipal prend connaissance des zones inscrites dans la ZAD ( Zone d’Aménagement Différé) et décide de disposer du Droit de Préemption pour certaines parcelles situées dans le bourg de Nibelle.
Convention ATESAT
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le contenu de la Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) présentée par les Services de la Direction Départementale de l’Equipement du Loiret pour l’année 2010.Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent la convention ATESAT
Dérogation scolaire
Les membres du Conseil municipal, compte tenu des raisons évoquées, accordent la dérogation pour qu’un enfant dont les parents ont récemment déménagé sur Nibelle continue à être scolarisé à Boynes pour l’année 2009-2010.
BULLETIN MUNICIPAL / ENCARTS PUBLICITAIRES : TARIFS
le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs appliqués en 2009 soit :
Tarif net de taxes 1/4 de page 1/3 de page 1/2 page
Une parution 36 € 42 € 52 €
cinq parutions 105 € 135 € 155 €
Les recettes correspondantes sont perçues à l’article 758-Produits de gestion courante de la section de Fonctionnement.
Cimetière / tarif des concessions
Le Conseil municipal, décide de fixer ainsi les tarifs en maintenant la répartition du produit à raison de 2/3 pour le budget de la commune et 1/3 pour le budget du CCAS :
Concession perpétuelle : 144 euros dont 96 € pour la commune et 48 € pour le CCAS
Concession trentenaire : 90 euros dont 60 € pour la commune et 30 € pour le CCAS
auxquels s’ajoutent pour les concessions perpétuelles, les droits d’enregistrement et droits de timbres
SALLE POLYVALENTE : révision des tarifs de location
le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs 2009 pour 2010 soit : Réunion/vin d’honneur Repas/soirée
- Particuliers de la Commune 65 € 150 € pour une journée
250 € pour 2 jours
-Particuliers hors commune 120 € 310 € pour une journée
520 € pour deux journées
Classe de découverte d’une école extérieure au S.I.R.I.S./ participation de la commune
Les membres du Conseil municipal considérant la délibération du 23 octobre dernier attribuant une aide aux enfants de Nibelle scolarisés en CM1 et CM2 au sein du SIRIS et participant à une classe de découverte, approuvent une participation identique aux enfants de Nibelle scolarisés au sein de l’école de Beaune la Rolande en classe de CM1 et CM2 et participant à la classe de découverte,
Fleurissement
M. ROUSSEAU présente aux membres du Conseil municipal le courrier du Conseil Régional annonçant le maintien de la deuxième fleur.
- Conseil municipal du 18 décembre 2009
Acquisition d’une chaudière
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la chaudière assurant le chauffage central du logement situé au 46 rue St Sauveur et de l’agence postale est très vétuste et occasionne des interventions du chauffagiste et qu’il est nécessaire d’acquérir un nouvel appareil.
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des trois devis présentés par l’Entreprise BEAUVAIS Ch. (45340 NIBELLE) et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant la nécessité d’acquérir rapidement une nouvelle chaudière - confirment les crédits nécessaires suffisants à l’article 21318 autres bâtiments publics par la décision modificative budgétaire décidée ce jour, - délèguent tout pouvoir à M ROUSSEAU, Maire pour passer commande de la chaudière et des travaux d’installation décrits sur le devis.
- Conseil municipal du 22 janvier 2010
Travaux
Le Conseil municipal décide la pose de thermostats thermostatiques dans le logement de la poste.
Il va être projeté de changer les radiateurs assurant le chauffage dans la salle polyvalente .
Subventions 2010
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et leur demande de se prononcer sur l’attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions pour un montant total de 13 650 €.
Subvention exceptionnelle à l’Association HISTOIRE ET PATRIMOINE
Le Maire présente la demande de l’Association Histoire et Patrimoine concernant une subvention liée à l’édition d’un opuscule relatant l’histoire des potiers et des tuiliers du village de NIBELLE depuis le XVIIème siècle qui s’intitulerait « Terre cuite de Nibelle », les membres du Conseil municipal, considérant l’intérêt de cette publication, approuvent l’attribution d’une subvention de 120 € à l’Association Histoire et Patrimoine pour l’édition de cet opuscule. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010.
Bulletin municipal
Le Conseil municipal décide la publication de deux bulletins municipaux dans l’année (fin juin et mi-décembre) et d’un fascicule d’informations fin septembre.
Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Les membres du Conseil municipal, Considérant l’obligation pour la commune d’assurer un suivi médical au titre de la médecine préventive de l’ensemble des agents, - approuvent le contenu de la convention établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, - délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour la signature et le suivi des démarches.
Vestiaires du terrain de football
Le Conseil municipal décide de lancer la consultation pour la pose d’une citerne permettant d’assurer la protection incendie des nouveaux vestiaires prévus au terrain de football.
Accueil périscolaire
Le Conseil municipal approuve que M. CHARBONNEL, architecte soit consulté pour établir un projet d’accueil périscolaire dans les locaux du garage de la poste.
Association UNPACT / désignation des délégués
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désignent M. MERCIER Thierry et BERTRAND Gilles, membres de droit au sein de l’U.N.P.A.C.T. (Union Nibelloise Pour l’Artisanat et le Commerce Traditionnel) pour représenter la commune.
- Conseil municipal du 5 mars 2010 :
Extension éclairage public et demande de subvention :
Les Membres du Conseil municipal considérant la nécessité de poser des lampes d’éclairage public supplémentaires pour renforcer la sécurité des riverains approuvent la pose de lanterne aux emplacements suivants :-Route de Chemault face au n° 4, Intersection route de Chemault route de Chambon et du Hallier, Route de la Cave, approuvent le devis de la société CEGELEC qui s’élève 1 723.38 € h.t. soit 2 061.16 € t.t.c. et sollicitent auprès du SIERP une subvention du maximum au titre de l’année 2010
Citerne incendie secteur du stade (rue Gaillarde) et demande de subvention
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis des Entreprises consultées pour l’acquisition de la citerne incendie, les fouilles du terrain et la mise en place de la citerne afin d’assurer la protection incendie sur le secteur du stade rue Gaillarde. Les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis, confirment l’inscription des crédits nécessaires soit 14 223.98 € au budget 2010 et sollicitent une subvention du maximum auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre du programme de lutte contre l’incendie ainsi que l’autorisation de préfinancement.
Courts de tennis de plein air/ rénovation et demande de subvention
Les membres du Conseil municipal, considérant l’état très dégradé des équipements et notamment du revêtement au sol sur lequel on peut constater des trous et des fissures et des dépôts de mousses, considérant la nécessité de réaliser les travaux nécessaires à la réfection des deux courts de tennis pour assurer aux joueurs un minimum de confort et surtout de sécurité, approuvent les devis de la Société « Tennis Jean BECKER » et Sollicitent une subvention du maximum auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre du programme d’équipements polyvalents de sports et de loisirs ainsi que l’autorisation de préfinancement.
Chauffage de la salle polyvalente
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des devis concernant la fourniture de nouveaux convecteurs dans la salle polyvalente pour lesquels des précisions seront demandées aux fournisseurs.
Accueil périscolaire
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet établi par le Groupe SEPT pour la réhabilitation du garage de la poste en structure d’accueil pour le périscolaire. Le projet fera l’objet de demandes de subventions et sera exposé plus précisément lors d’une prochaine séance.
Biens vacants et sans maître
Le Conseil municipal de NIBELLE émet un avis favorable pour poursuivre la procédure d’incorporation dans le domaine communal de la parcelle cadastrée ZM n° 47 située au lieu-dit « La Miaulerie » qui n’a pas de propriétaire connu et dont les contributions foncières afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 années.
Adhésion FUL
Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au FUL
Compétences CCB /politique Cœur de Village/ Modification des statuts de la CCB
Monsieur ROUSSEAU, Maire informe le Conseil municipal que lors de la séance du 6 janvier 2010, le conseil communautaire a approuvé les modalités d’application de la politique Cœur de Village « Conseil Régional » au sein de la CCB. Il présente à ce titre le règlement de cette politique communautaire sur lequel il revient à présent aux communes de se prononcer. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des modalités d’application susvisée, après en avoir délibéré, transfère la compétence « Cœur de Village » à la C.C.B.
Les Membres du Conseil municipal considérant la nécessité de poser des lampes d’éclairage public supplémentaires pour renforcer la sécurité des riverains approuvent la pose de lanterne aux emplacements suivants :-Route de Chemault face au n° 4, Intersection route de Chemault route de Chambon et du Hallier, Route de la Cave, approuvent le devis de la société CEGELEC qui s’élève 1 723.38 € h.t. soit 2 061.16 € t.t.c. et sollicitent auprès du SIERP une subvention du maximum au titre de l’année 2010.
- Conseil municipal du 26 mars 2010
Approbation du compte de gestion 2009
Le Conseil municipal, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme, par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Compte Administratif 2009
Les membres du Conseil municipal, par un vote de 12 OUI, approuvent le Compte Administratif 2009
Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation du résultat 2009 : Solde d’exécution d’Investissement : - (moins) 21 092.38 Restes à réaliser Dépenses : 172 358 € Restes à réaliser Recettes : 153 411 € Exécution du virement à la Section d’Investissement (Inv. C/1068) : 40 039.38 € Affectation de l’excédent reporté (Fonctionnement c/002) : 74 138.18 €
Taxes communales / Taux
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le taux des taxes communales pour l’année 2010.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, - Décident de maintenir les taux actuellement appliqués. Les taux ci-dessous sont donc reconduits pour 2010 :- Taxe d’habitation : 8,90 %- Taxe Foncier bâti : 14,96 % - Taxe Foncier non bâti : 42,55 %
Budget primitif et unique 2010
Le budget primitif et unique de l’année 2010 présenté par le Maire s’équilibre en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement à la somme de 628 000 € et pour la section d’investissement à la somme de 644 493 €. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 13 OUI approuvent le budget primitif et unique 2010
Domaine du parc de Flotin : Révision de la carte communale
Vule code de l’urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et R 124-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal ; Par un vote de13 oui décident de réviser la carte communale uniquement pour la zone du territoire du Domaine du Parc de Flotin, située sur la commune, conformément aux dispositions susvisées du code de l’urbanisme ; donnent l’autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service concernant l’élaboration technique de la carte communale ; Sollicitent de l’état et du Département une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision de la carte communale ; Confirment que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget 2010 à l’article 203.
Schéma communal d’assainissement
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la révision de la carte communale et la modification du schéma d’assainissement communal peuvent faire l’objet d’une seule enquête publique si ces opérations sont réalisées simultanément Les membres du Conseil municipal, considérant la nécessité de réviser le schéma communal d’assainissement sur lazone du territoire du Domaine du Parc de FlotinLes membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, par un vote de 13 OUI - emettent un avis favorable à la révision du schéma communal d’assainissement - Confirment l’inscription des crédits nécessaires au budget 2010 - Donnent tout pouvoir à M.ROUSSEAU, Maire pour effectuer les démarches administratives nécessaires
Travaux sur le chemin de halage de la Rimarde / Participation de la commune
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’entreprise JAQUET pour les travaux à réaliser sur les bords de la Rivière et qui ne sont pas du ressort du Syndicat de la Rimarde. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant la nécessité de ces travaux sur le chemin de halage - approuvent le devis de l’entreprise JAQUET - délèguenttout pouvoir à M. ROUSSEAU pour en passer commande
Participation de la commune à une classe de découverte
Les membres du Conseil municipal, Considérant l’intérêt pédagogique de ce séjour, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuventla participation de 108.40 € pour un enfant domicilié à Nibelle et scolarisé au sien de l’école primaire de Boiscommun.
Tonte et entretien du terrain de football
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’Entreprise CHAPLOTEAU pour la tonte, l’entretien et l’arrosage du terrain de football de NIBELLE. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent le devis de tonte pour l’année 2010 auquel s’ajoute l’apport d’engrais l’épandage et le traitement l’arrosage du terrain étant évalué à. et Chargent M. ROUSSEAU de passer commande des travaux et lui délèguent tout pouvoir pour faire assurer l’entretien tout au cours de l’année.
Convention d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département du Loiret
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la Convention d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département du Loiret. Les membres du Conseil municipal, Considérant la nécessité de disposer cet outil, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuvent les termes de la convention
Informations diverses
Regroupement des sapeurs-pompiers,L’Entente intercommunale poursuit les démarches pour l’acquisition du terrain destiné à recevoir la caserne des sapeurs pompiers.
Etude intercommunale pour l’adduction d’eau potable: Monsieur ROUSSEAU informe les membres du Conseil municipal que le bureau d’études IRH a entrepris, pour le compte de la Communauté de Communes du Beaunois, l’étude intercommunale des réseaux et installations d’eau potable.
- Conseil du 23 avril 2010
Création d’un Centre de loisirs sans Hébergement-Halte-garderie et demande de subventionauprès de la Caisse d’Allocations Familiales du LOIRET au titre de l’année 2010 dans le cadre des opérations «Centre de Loisirs sans Hébergement-Halte-garderie»
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la notice descriptive et estimative du projet de Centre de loisirs sans Hébergement-Halte-garderie établi par le GROUPE SEPT Architectes. Considérant l’évolution de la population de jeunes couples avec enfants, Considérant la possibilité d’envisager un projet sur un terrain et à partir d’un local existant à proximité des écoles et dont la commune est propriétaire, les membres du Conseil municipal, approuvent la réalisation des travaux décrits sur le projet du Groupe SEPT sollicitent une subvention du maximum auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du LOIRET au titre de l’année 2010 dans le cadre des opérations «Centre de Loisirs sans Hébergement-Halte-garderie» et auprès du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais au titre de l’année 2010 dans le cadre du programme « 3ème Contrat de PAYS Création d’une Halte-garderie/garderie périscolaire et demande de subvention au titre de l’année 2010 dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement «Opérations éligibles Garderie périscolaire » Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la notice descriptive et estimative du projet de garderie périscolaire établi par le GROUPE SEPT Architectes. Considérant l’évolution de la population de jeunes couples avec enfants Considérant que le coût des opérations éligibles à la DGE s’entend hors taxe, hors honoraires d’architectes, bureau de contrôle et sujétions imprévues
les membres du Conseil municipal, approuvent la réalisation des travaux décrits sollicitent une subvention du maximum au titre de l’année 2010 dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement «Opérations éligibles Garderie périscolaire » Création d’une Halte-garderie/ Garderie périscolaire et demande de subvention
Création d'une salle polyvalente avec équipement en mobilier et demnde de subvention auprès du Conseil Général
Les membres du Conseil municipal, Considérant l’évolution de la population et les nombreuses activités des diverses associations locales. Considérant la possibilité d’envisager un projet sur un terrain dont la commune est propriétaire, et à partir d’un local existant à proximité de diverses infrastructures communales (terrains de jeux pour enfants, pour adolescents, bibliothèque, salle polyvalente existante et écoles) - approuvent la réalisation des travaux décrits (gros œuvre, charpente et couverture, plâtrerie et isolation, menuiseries, plomberie chauffage, électricité peintures et sols, façades) sur le projet du Groupe SEPT et sollicitent auprès du Conseil Général du LOIRET une subvention du maximum ainsi que l’autorisation de préfinancement.
Travaux d’entretien de la voirie communale pour l’année 2010
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’estimation prévisionnelle établie par les Services de la DDT pour les travaux d’entretien sur la voirie communale en 2010. Les travaux sont à prévoir : - Route de la Cave, - Rue de Montvolant, rue de la Grange Ménard, rue du Chêne à deux Jambes, rue de la Billoterie, Chemin des Moussets, Rue de la Miaulerie et route du Hallier- Rue de Cutaison. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant la nécessité des travaux, - approuvent la réalisation des travaux et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU pour donner son accord sur la programmation établie par la DDT. chargée d’engager la consultation des entreprises.
Travaux de pavage dans le bourg
Le Maire présente les devis de l’entreprise J. RICHARD et de la Société Les Paveurs du Centre pour les travaux nécessaires à la remise à niveau des pavages sur la Place de la Résistance, côté Musée, sur le trottoir le long de la route et côté Monument aux morts. Les membres du Conseil municipal, - approuvent le devis de la Société J. RICHARD (43 rue Corne de Cerf 45100 Orléans) - confirment l’inscription des crédits nécessaires soit 9 285 € au budget 2010 à l’article 2152-Installations de voirie - délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour passer commande des travaux.
Réfection de la toiture d’un local de l’épicerie
Les membres du Conseil municipal, Considérant la nécessité des travaux - approuvent le devis de l’entreprise EURL BARRUET Thibault de l ‘EURL BARRUET Thibault pour les travaux de couverture du local « labo » de l’épicerie confirment l’inscription des crédits nécessaires au budget 2010 à l’article 21318-autres bâtiments publics - délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire, pour passer commande des travaux.
Acquisition matériels divers
Les membres du Conseil municipal approuvent l’acquisition de deux tentes, de tables et de bancs pour un montant total 3 139.50 € t.t.c et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G. pour en passer commande auprès des établissements PLISSON
Eglise / Remplacement du battant d’une cloche
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’Entreprise BODET. Les membres du Conseil municipal approuvent le devis de l’Entreprise BODET pour le remplacement du battant de la cloche n° 1 et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU pour passer commande des travaux.
Organisation d’un spectacle et demande de subvention au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes
En vue de l’organisation d’un spectacle intitulé « La BOITE A FRISSONS » le samedi 27 novembre 2010 à la salle polyvalente de Nibelle, le Conseil municipal prend connaissance du contrat établi par l’Entreprise CLIN d’ŒIL COMPAGNIE représentée par M. Philippe MINON, Président et dont le siège est à St Jean de Braye (Loiret) 12 rue de la République. Les membres du approuvent les termes du contrat – et sollicitent auprès du Conseil Général du Loiret une subvention du maximum dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes.
Conseil du 28 mai 2010
Révision de la carte communale et du schéma d’assainissement de la zone constructible du Domaine de Flotin : Sursis à statuer
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la déclaration d’un sursis à statuer dans le cadre de la Révision de la carte communale visant à mettre en zone non constructible le Domaine de Flotin. Les membres du Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Déclarent, au titre de l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, un sursis à statuer sur les demandes d’autorisation de construire concernant le Domaine de Flotin, au motif qu’une opération sur le site de Flotin serait incompatible avec l’objectif de la révision de la Carte communale et de nature à compromettre le futur plan.
Travaux de voirie rue du Trou Foletier
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis de l’entreprise CRAMBES et de l’Entreprise VAUVELLE pour la réfection des trottoirs et la pose de bordures sur une partie de la rue du Trou Foletier. Les membres du Conseil municipal approuvent le devis de l’Entreprise CRAMBES confirment l’inscription des crédits nécessaires à l’article 2151 du budget 2010 délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour passer commande des travaux et en assurer le suivi.
Travaux de réfection des accès au square
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis de l’entreprise RICHARD (Rue Corne de Cerf, Orléans) et de l’EURL BARRUET (7 Rue du Trou Foletier, Nibelle) pour les travaux nécessaires à la réfection de l’emmarchement donnant accès au square près du monument aux morts. Les membres du Conseil municipal Après avoir pris connaissance des devis approuvent le devis de l’EURL BARRUET confirment l’inscription des crédits nécessaires à l’article 2152 du budget 2010 délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour passer commande des travaux et en assurer le suivi.
Dégâts Place de la Résistance / Devis des réparations
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis pour les réparations du puits et de la pompe endommagés par la collision d’une voiture sur la place de la Résistance. Les membres du Conseil municipal délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour passer commande des travaux nécessaires aux réparations.
Contrôle du paratonnerre de l’église
Les membres du Conseil municipal approuvent le devis de l’Entreprise BODET pour le contrôle du paratonnerre de l’église et chargent M. ROUSSEAU d’en passer commande.
Terrain de football / Construction de vestiaires : Autorisation de demande de permis de construire
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le SISN (Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du secteur de Nancray) a décidé la construction de nouveaux vestiaires sur le terrain de football de Nibelle. La consultation des entreprises est en cours et le dossier de demande de permis de construire devrait être déposé dans les prochains mois. La commune de Nibelle étant propriétaire du terrain sis rue Gaillarde, cadastré ZH 152, sur lequel la construction est envisagée, les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’autorisation à donner pour le dépôt de dossier de permis de construire. Les membres du Conseil municipal Considérant la nécessité des travaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - autorisent le S.I.S.N. à construire des nouveaux locaux sur la parcelle cadastrée ZH 152 et à déposer le dossier de permis de construire nécessaire à cette opération.
Centre aéré / participation communale
Le Maire invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur la participation de la commune pour le Centre de Loisirs sans Hébergement organisé par l’Association Nibelloise Jeunesse Enfance (A.N.J.E.) Les dates prévues pour l’année 2010 étant du 5 au 30 juillet. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, - approuvent que la participation communale par enfant fréquentant le Centre de loisirs soit de 15 € par enfant de Nibelle sur une durée de 10 jours maximum. Comme les années précédentes, les enfants pris en considération sont ceux dont les parents et éventuellement les Grands-parents sont domiciliés à Nibelle.
Cérémonie du 14 juillet
La cérémonie débutera à 11 heures à la mairie.
Règles d’hygiène et Sécurité / Commune
M. ROUSSEAU informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret a adressé un questionnaire aux communes du Département concernant l’application des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. M. LEPROUST André et M. TRINQUET Benoît sont nommés ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) au sein de la commune.
Tournoi ENCN/ participation de la commune
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune Les membres du Conseil municipal, considérant l’importance de la rencontre - approuvent que la commune offre une coupe dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de football organisé par l’ENCN.
Questions diverses
M. ROUSSEAU informe les membres du Conseil municipal que le Conseil Général prend en charge les affiches nécessaires à la signalétique du Belvédère des Caillettes. Une réunion de travaux s’est tenue pour les logements HAMOVAL à « Champieux », ils devraient être habitables fin octobre 2010.
Conseil municipal du 07 juin 2010
Domaine de Flotin : attribution de l’étude
Dans le cadre de la consultation effectuée auprès de 7 cabinets d’études : IXIA de Sandillon, SEAF de Darvoy, SIAM Centre de Tours, LAVAUX de Combleux, RMB de Pithiviers, AGBF de Versailles et ECMO de Villemandeur. Le Maire propose aux membres du Conseil municipal un nouvel examen des devis reçus.
Le Cabinet SIAM Centre ayant répondu qu’il ne pouvait assurer l’étude, trois cabinets n’ayant apporté aucune réponse, les membres du Conseil municipal étudient les trois propositions reçues ci-dessous :
RMB Architectes : 2 500 € h.t. incluant 3 réunions auquel il faut ajouter la modification du schéma d’assainissement estimée par le Cabinet Hydroscop à 720 € h.t., les dossiers étant à la charge de la commune.
IXIA : 943.97 € incluant la révision du schéma directeur d’assainissement, et fixant le prix des réunions à 185 € h.t. si besoin. Les dossiers nécessaires à l’étude sont fournis par le Cabinet.
AGBF : 5 200 € h.t. incluant la révision du schéma directeur d’assainissement.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Considérant la nécessité des travaux de révision, - approuvent la proposition de IXIA - Confirment l’inscription des crédits nécessaires à l’article 203 du budget soit 1 129 € auquel pourront s’ajouter des frais de réunions et les autres charges nécessaires à l’enquête (avis d’insertion, indemnités du Commissaire enquêteur, autres frais divers liés au déroulement de l’enquête) - Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour passer commande de l’étude et assurer les démarches administratives nécessaires.
Conseil municipal du 02 juillet 2010
Travaux de voirie 2010
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 juin dernier et a procédé à l’ouverture des plis reçus pour les travaux d’entretien de la voirie communale (programme 2010). Dans le cadre de la convention ATESAT, l’UTA de Pithiviers ayant pour mission d’analyser les offres des entreprises (marché de travaux d’entretien VC2010), les plis sont adressés à l’UTA qui établira un rapport d’analyses. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant que l’UTA a pour mission l’analyse les offres - Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire, pour suivre l’avis formulé par l’UTA quant à l’entreprise à retenir, et pour effectuer les démarches administratives nécessaires à l’exécution du marché et au suivi des travaux.
Travaux de trottoirs rue de la Gare
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le programme des travaux liés à l’opération «Sécurisation et amélioration du cheminement des riverains par la pose de bordures de trottoirs le long de la rue de la Gare sur la RD 230 » Les membres du Conseil municipal, Approuvent la réalisation des travaux concernant cette opération début de l’année 2011 - Confirment que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2011.
Pose de candélabres rue du Gâtinais
Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un devis de la Société CEGELEC a été déposé pour la pose de candélabres rue du Gâtinais. Les travaux à engager par la commune seront étudiés en septembre en fonction des décisions prises par la Société Hamoval concernant l’enfouissement des lignes électriques permettant l’alimentation de ces candélabres dans le cadre de la construction des logements locatifs.
Extension d’une halte-garderie/ Centre de loisirs sans hébergement : MAITRISE D’ŒUVRE
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre proposé par le Cabinet SEPT (4 av. Pierre Alexis Ponson du Terrail, 45450 Donnery) pour la construction des locaux destinés à l’extension de la halte-garderie et à la création d’un accueil de loisirs périscolaire et leur demande de se prononcer sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Les membres du Conseil municipal, , - Approuvent le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre proposé par le Cabinet SEPT, - Approuvent le taux de rémunération fixé à 10% du montant t.t.c. des travaux estimé à 200 473.52 € soit 16 762 € h.t. - Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G., Maire, pour signer le contrat
Extension d’une halte-garderie/ Centre de loisirs sans hébergement : Demande de permis de construire
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui accorder l’autorisation de constituer et déposer auprès des Services compétents, le dossier de demande de permis de construire concernant la construction des locaux destinés à l’extension d’une halte-garderie/ Centre de loisirs sans hébergement. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorisent M. ROUSSEAU G., à constituer le dossier de demande de permis de construire selon l’avant-projet, - Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G., Maire, pour en signer les pièces et effectuer les démarches administratives nécessaires.
Secteur «LES POTERIES »/Travaux de raccordement des eaux usées des particuliers au collecteur principal : Frais de dossier
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer pour les frais de dossier liés à la facturation des travaux de branchements des particuliers dont la commune est maître d’ouvrage par délégation. Considérant les charges administratives nécessaires à la facturation, auprès des particuliers, des travaux desquels sont déduits les subventions reçues par la commune, les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, par un vote de 8 voix pour un tarif à 65 €, de 1 voix pour un tarif à 60 €, de 4 voix pour un tarif à 70 € - fixent le coût du dossier à 65 € par habitation, ce montant sera inscrit sur la facture définitive. Les recettes seront inscrites à l’article 778-Autres produits exceptionnels.
Secteur «LES POTERIES »/Travaux de raccordement des eaux usées des particuliers au collecteur principal : CONVENTION
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les termes de la convention qui sera adressée aux particuliers du secteur « Les Poteries » pour qu’ils autorisent la commune à réaliser chez eux les travaux de raccordement des eaux usées au collecteur principal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve le contenu de la convention ci-jointe, - délègue tous pouvoirs à M. ROUSSEAU Gérard, Maire pour les démarches à effectuer auprès des propriétaires et nécessaires à l’exécution et au suivi de la convention.
Acquisition d’une remorque
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décident l’acquisition d’une remorque de p.t.c. de 900 kgs- approuvent le devis de la Société Remorques DAVID SARL (Neuville aux Bois) en ajoutant les options suivantes : rehausse grillagée et Kit ridelles tôle.
Classe de découverte / participation de la commune
Les membres du Conseil municipal, prennent connaissance du montant pris en charge par le Conseil Général et par les familles et le montant restant à financer par la commune estimé à 145 €. Et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant l’intérêt pédagogique de ce séjour devant se dérouler du 6 octobre au 16 octobre 2010, - approuvent la participation de 145 € par enfant participant à la classe de Découverte.
Création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère Classe
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que Mlle Violaine HURET a réussi l’examen professionnel lui permettant d’accéder au grade d’adjoint Technique de 1ère Classe et est donc inscrite à compter du 3 mai 2010 sur la liste d’admission de l’examen professionnel et leur présente les démarches à suivre. Les membres du Conseil municipal décident la création du poste d’Adjoint technique de 1ère Classe à compter du 4 mai 2010.
Emprunt à contracter
Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu les conditions proposées, approuvent la réalisation d’un emprunt auprès de DEXIA Crédit local.
Compétences Centre de loisirs Sans Hébergement : Modification des statuts de la C.C.B.
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que lors de la séance du 3 juin 2010, le Conseil communautaire a décidé d’élargir les compétences de la C.C.B. à l’organisation de différentes actions en faveur de la petite enfance et l’enfance et la jeunesse notamment pour la mise en place des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). Il présente à ce titre le projet de fonctionnement d’un CLSH cet été (du 05 juillet au 30 juillet) à destination des enfants de 3 à 12 ans. Il souligne que l’ouverture de ce centre doit préalablement conduire à une modification des statuts de la C.C.B., sur laquelle il revient à présent aux communes de se prononcer. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - se prononcent favorablement pour que la C.C.B. élargisse son champ d’actions en matière de création et de gestion de structures d’accueil de garde pour la petite enfance et d’accueil de loisirs pour l’enfance et la jeunesse, dont les Centres de Loisirs Sans Hébergement.- approuvent en conséquence les nouveaux statuts de la C.C.B. et précisément la modification de l’article 2, alinéa « actions sociales »
Désignation d’un délégué auprès du SIEANN
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- désignent M. GAUME Stéphane comme délégué titulaire (auparavant délégué suppléant) - désignent Mme N’GUNDA Monique comme délégué suppléant
Rapports annuels : Prix et qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2009
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les rapports annuels pour l’année 2009 concernant les Prix et qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement collectif approuvés par les membres du Comité Syndical du SIEANN lors de la séance du 14 juin dernier. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal - approuvent les rapports annuels pour l’année 2009 concernant les Prix et qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement collectif.
Conseil du 17 septembre 2010
Travaux en cours ou en projet
Les membres du Conseil municipal sont informés de l’avancement des travaux en cours ou de ceux qui pourraient être projetés.
Parking de l’école
Des aménagements (barrières fixes et marquage d’emplacements) ont été faits sur le parking de l’école afin de délimiter le stationnement des véhicules, ce parking étant réservé aux services. Trottoirs rue du Trou Foletier
Les travaux de réfection des trottoirs de la rue du Trou Foletier sont terminés.
Salle polyvalente
M. LEPROUST s’est procuré des exemplaires de systèmes d’ouverture et de fermeture des fenêtres situées en hauteur de la salle polyvalente pour améliorer l’aération de la salle.M. LEPROUST va prendre contact avec la SICAP pour une approche des besoins en chauffage de la salle.
Salle des jeunes
M. BERTRAND se renseigne sur les possibilités de peinture au sol pour la salle des jeunes afin d’en faciliter l’entretien.
Citerne incendie
L’installation de la citerne incendie sur la rue Gaillarde est prévue le 28 septembre prochain.
Fiscalité communale
Les membres du Conseil municipal décident de reconduire l’application des délibérations actuellement en vigueur
Demande de dérogation scolaire
Les membres du Conseil municipal, prennent connaissance d’une demande de dérogation et, considérant, que le dossier ne comprend pas toutes les pièces exigées, refusent d’accorder la dérogation
Acquisition petit matériel informatique
Les membres du Conseil municipal, approuvent l’acquisition d’un onduleur et d’une imprimante.
Attribution d’une subvention
Les membres du Conseil municipal, approuvent le versement d’une subvention pour le spectacle organisé pour les enfants à l’occasion de Noël et pour l’organisation de Hallowen.
Ligne de trésorerie
Les membres du Conseil municipal décident pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie de la commune de renouveler l’ouverture de crédit d’un montant maximum de 100 000 €.
Contrat de prestations informatiques
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le contrat actuellement en cours avec la Société SEGILOG arrive à échéance et leur présente les conditions du contrat. Les membres du Conseil municipal approuvent le renouvellement du contrat et délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU Gérard, Maire pour le signer
Création d’une Rue
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’appellation de la rue créée par la construction des logements au lieu-dit « Champieux » par la Société HAMOVAL et sur la numérotation des habitations. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,considérant que la rue dessert uniquement les logements neufs décident de la nommer « IMPASSE de CHAMPIEUX »
Courts de tennis Convention entre la commune de NIBELLE et N.L.R.
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention entre la commune et l’Association Nibelle Loisirs Rencontres représentée par Mme SEBLINE Nicole pour l’occupation et le fonctionnement des deux courts de tennis. Les membres du Conseil municipal en approuventles termes et délèguent tout pouvoir à Monsieur ROUSSEAU Gérard, pour la signer et en suivre l’application.
Transports scolaires : désignation de deux référants
M. ROUSSEAU informe les membres du Conseil municipal que M. COMPIN Jean-Claude et Mme POUILLART Nadège ont été désignés comme référents auprès du service des transports scolaires de la C.C.B. pour l’accueil des enfants sur la commune en cas d’intempéries et de changements d’horaires des transports.
Cérémonie du 11 novembre
Les membres du Conseil municipal décident que la cérémonie du 11 novembre se tiendra à 11 heures à la mairie et sera suivie d’un vin d’honneur.
Conseil municipal du 29 octobre 2010
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la précédente séance.
Travaux divers
Les travaux de point à temps ont été réalisés. La citerne incendie rue Gaillarde a été installée, reste la clôture à poser. Un devis est présenté pour la peinture au sol de la salle des jeunes, des précisions vont être demandées.
Acquisitions de bancs
Après avoir pris connaissance des tarifs proposés par plusieurs sociétés les membres du Conseil municipal retiennentla société MOST (30700 UZES) pour la commande de cinq bancs
Plantations pour le cimetière
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuventla création d’une nouvelle haie de leylandi dans le cimetière et le remplacement de plants péris, approuvent le devis du GAEC DESNOUES B. et fils et délèguenttout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour passer commande des plantations
Création de passages piétons
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la création de deux passages piétons, l’un à hauteur du parking situé près de l’arrêt du bus scolaire desservant l’école de Nibelle et l’autre face à la boulangerie et leur présente le devis de la Société AB2 (SEMOY) Les membres du Conseil municipal, Considérant la nécessité de mettre en sécurité les piétons à ces deux endroits très fréquentés notamment les enfants qui, venant du secteur de la Miaulerie, empruntent le bus scolaire, approuvent les travaux nécessaires au traçage de ces deux passages piétons, délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU pour passer commande des travaux.
Adhésion aux contrats d’assurance groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Le Conseil municipal décide de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour le compte de la commune de Nibelle, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d’assurance, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, concernant les agents titulaires et les agents non titulaires.
Budget 2010 / décisions modificatives
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les écritures comptables de l’exercice jusqu’à ce jour. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes réalisée, notamment les dépenses au chapitre 011-Charges à caractère général, aux chapitres 21 et 23 et au chapitre 012-Charges de personnel après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décide les modifications aux articles suivants en ce qui concerne les prévisions budgétaires : - Chapitre 022 dépenses imprévues :- 4000 € -Chapitre 012 Charges de personnel : + 4 000 €
Vente de l’ancien véhicule des pompiers
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la vente de l’ancien véhicule des sapeurs pompiers de Nibelle qui avait été mis à disposition des services du SDIS de Semoy et qui l’ont restitué à la commune. Les membres du Conseil municipal - décident de mettre en vente le véhicule immatriculé et décidentque les offres soient remises sous pli cacheté à la mairie et présentés lors d’une prochaine séance du Conseil municipal pour attribuer le véhicule au plus offrant.
Conseil municipal du 10 décembre 2010
Assainissement Secteur des Poteries
Les travaux de création des canalisations principales sont terminés. L’entreprise CRAMBES pose actuellement les boîtes de branchement sur le domaine public.
Abribus Route de Chambon
L’abri bus prévu près du château d’eau a été livré par les services du conseil Général.
Remplacement d’une applique d’éclairage public
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis de la SICAP pour le remplacement d’une applique d’éclairage public située au 1 rue de la Clocheterie. Les membres du Conseil municipal, considérant la nécessité des travaux, approuvent le devis et délèguenttout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire, pour passer commande des travaux.
Convention d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département du Loiret / Attribution du marché à une nouvelle société
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Département du Loiret, après une procédure de mise en concurrence, a attribué le marché à la Société AWS (Avenue Web Systèmes)pour sa solution AWS-Achat, en remplacement de la plateforme www.achatpublic.com pour laquelle le Conseil municipal avait approuvé la convention en date du 26 mars 2010. Les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département du Loiret, Considérant la nécessité de disposer de cet outil,Approuvent les termes de la convention. Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU G. Maire, pour la viser et en suivre les applications.
Installation de chauffage électrique / Agence postale communale
Les membres du Conseil municipal approuvent le devis présenté pour modifier l’installation de chauffage de l’agence postale afin de la rendre indépendante et délèguenttout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire pour passer commande des travaux
BULLETIN MUNICIPAL / ENCARTS PUBLICITAIRES : TARIF
Le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2011 :
1/4 de page 1/3 de page 1/2 page
Une parution 36 € 42 € 52 €
Quatre parutions (2 ans) 105 € 135 € 155 €
Les recettes correspondantes sont perçues à l’article 758-Produits de gestion courante de la sectionde Fonctionnement.
Concessions Cimetieres Le Conseil municipal décidede fixer ainsi les tarifs en maintenant la répartition du produit à raison de 2/3 pour le budget de la commune et 1/3 pour le budget du CCAS
Concession perpétuelle : 147 € dont 98 € pour la commune et 49 €pour le CCAS Concession trentenaire : 93 € dont 62 € pour la commune et 31 € pour le CCAS auxquels s’ajoutent pour les concessions perpétuelles, les droits d’enregistrement et droits de timbres
Salle polyvalente : tarifs de location
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité,Décident d’appliquer les tarifs:
Réunion/vin d’honneur Repas/soirée
Particuliers de la Commune 65€ 150 € pour une journée (résidents principaux ou secondaires) 250 € pour 2 journées
Particuliers hors commune 120 € 310 € pour une journée
520 € pour 2 journées
Les tarifs s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année à venir et concernent également les locations effectuées l’année 2010 pour 2011.
Révision de la carte communale et modification du zonage d’assainissement : Enquêtes publiques conjointes / Rapport
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport dressé par M. KIRGO G., Commissaire enquêteur, pour les enquêtes publiques conjointes qui se sont tenues du 2 octobre au 2 novembre 2010 concernant la révision de la carte communale et la modification du zonage d’assainissement. Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Les membres du Conseil municipal, approuventle rapport et les conclusions présentés par le Commissaire enquêteur pour les enquêtes publiquesconjointesconcernant la révision de la carte communale et la modification du zonage d’assainissement
Recensement de la population
Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un recensement de la population va être effectué sur la commune de NIBELLE du 3 janvier au 5 mars 2011 en partenariat avec l’INSEE. Si, au titre des obligations, l’INSEE a mission de l’organisation et du contrôle du recensement la Commune a mission de préparation et de réalisation des enquêtes de recensement et doit procéder au recrutement d’agents recenseurs. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant la nécessité de recruter 3 agents recenseurs délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire, pour procéder au recrutement des 3 agents, établir les arrêtés nécessaires et assurer le suivi des opérations.
Composition d’appel d’offres
Suite au décès de M. PASQUIER Yves, membre titulaire de la Commission d ‘appel d’offres, le Maire demande aux membres du Conseil municipal de désigner un remplaçant. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Désignent M. GAUME Stéphane membre titulaire Raccordement des immeubles privés sur le réseau d’assainissement collectif -Secteur « Les Poteries » Lot 1 : TRAVAUX Lot 2 : CONTROLES / DOSSIER DE CONSULTATION
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le dossier de consultation des entreprises en vue de l’appel d’offres (Marché en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés publics) dressé par le Cabinet HYDROSCOP, maître d’œuvre, concernant le raccordement des immeubles privés sur le réseau d’assainissement collectif -Secteur « Les Poteries » et établi pour deux lots : LOT 1 : TRAVAUX LOT 2 : CONTROLES Les membres du Conseil municipal, - approuvent le dossier de consultation des entreprises établi pour le lot 1 -Travaux – et celui établi pour le lot 2 – Contrôles concernant le raccordement des immeubles privés sur le réseau d’assainissement collectif -Secteur « Les Poteries »
Le Conseil municipal du vendredi 25 février 2011
Subventions 2011
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et leur demande de se prononcer sur l’attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2011.Les membres du Conseil municipal décident d’attribuer les subventions pour l’année 2011 pour un montant total de 9 800 €.
Personnel communal : taux de promotion
Les membres du Conseil municipal, Considérant l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire, décident, à compter du 1er janvier 2011, l’application du taux de 100% à l’effectif des agents remplissant les conditions d’avancement de grade au sein de la commune.
Heures de travail pour un poste à temps non complet
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution dedeux heuressupplémentaires pour le poste pourvu par Mme FOULARD Maria Josée, Adjoint du patrimoine de 2ème classe. Les membres du Conseil municipal, Considérant la nécessité du service, Considérant la surcharge de travail, Approuvent que Mme FOULARD Maria-Josée, Adjoint du Patrimoine de 2ème classe effectue 17 heures au lieu de 15 heures et soit rémunérée en conséquence à compter du 1er mars 2011.
Suppression et création d’un poste
Considérant la mise en place de la décision d’augmenter le nombre d’heures de travail pour le poste d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, les membres du Conseil municipal - Décident de supprimer le poste d’Adjoint du patrimoine de 2ème classe d’une durée de travail hebdomadaire de 15 heures - Approuvent la création du poste d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe d’une durée hebdomadaire 17 heures
Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés
Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L212-6 du Code de l’Environnement, la Commune est consultée pour avis sur le projet de SAGE de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés. Cet avis doit intervenir dans un délai de 4 mois suivant la réception de ces documents. Pour la commune de NIBELLE, cet avis doit donc intervenir avant le 20 avril 2011. Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil municipal Emettent un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés.
Régie de recettes / modifications
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de modifier les modalités d’encais- sement des recettes liées à la régie créée en date du 6 novembre 1956.Les membres du Conseil municipal, -décident de modifier la régie comme suit : Article 1 : les produits perçus sont les suivants : - dons et quêtes - produit des photocopies. Article 2 : Il est institué un fond de caisse de 10 €
Tarif des photocopies
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de fixer le tarif des photocopies que les administrés pourraient être amenés à demander auprès des services de la mairie. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, Décident de fixer le tarif des photocopies à 0.30 €
Agence postale/ fax et copies et création d’une régie de recettes
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la création d’une régie destinée à percevoir le produit et les dons provenant des usagers de l’Agence postale. Les membres du Conseil municipal décident la création d’une régie de recettes à l’agence postale selon les conditions comme suit : Article 1 : les produits perçus sont les suivants : - Dons et quêtes - Produits des fax - Produit des photocopies Article 2 : Il est institué un fond de caisse de 10 € - Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU Gérard, Maire pour l’établissement de l’arrêté nommant M. Enrique REINOSO régisseur de cette régie.
Tarif des fax
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de fixer le tarif des fax que les administrés pourraient être amenés à demander auprès des services de l’Agence postale. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, Décident de fixer le tarif des fax à 0.30€
Raccordement des immeubles particuliers sur le réseau collectif d’assainissement d’eaux usées /Secteur « les Poteries » -LOT 2 Contrôles : Attribution du marché
M. ROUSSEAU G., Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’analyse des offres concernant les contrôles de raccordement des immeubles privés sur le réseau d’assainissement collectif du secteur « les Poteries » établi dans le cadre de la consultation des entreprises selon procédure adaptée par le Cabinet HYDROSCOP, maître d’œuvre de l’opération et leur demande de se prononcer sur ce rapport dressé le 11 février 2011. Les membres du Conseil municipal approuvent la décision de la Commission d’appel d’offres - Approuvent le montant du marché qui s’élève à 3 825.00 € h.t. soit 4 574.70 € t.t.c. –
Raccordement des immeubles particuliers sur le réseau collectif d’assainissement d’eaux usées /Secteur « les Poteries » -LOT 1 TRAVAUX : Attribution du marché
Les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport et de la décision de la Commission d’appel d’offres d’attribuer le marché à la Société ETP (Environnement et Travaux Publics), 26 Rue du Croc au Renard 45300 Sermaises pour le montant de 105 418.65 € h.t. soit 111 216.68 € t.t.c. Approuvent le montant du marché qui s’élève à 105 418.65 € h.t. soit 111 216.68 € t.t.c
Raccordement des immeubles particuliers sur le réseau collectif d’assainissement d’eaux usées /Secteur « les Poteries » DEMANDE DE SUBVENTION
Les membres du Conseil municipal après avoir pris connaissance des pièces, Approuventle plan de financement ci-dessous :
Dépenses :- Coût des travaux (Société E.T.P. 45300 Sermaises) : 105 418.65 € h.t. soit 111 216.68 € t.t.c.
- Coût des contrôles (Société SOA VEOLIA 37550 Saint Avertin) : 3 825.00 € h.t. soit 4 574.70 € t.t.c.
- Coût de la maîtrise d’œuvre (Société Hydroscop 45140 St Jean de la Ruelle) : 10 202.85 € h.t. soit 10 764.01 € t.t.c Soit un total de 126 555.39 € t.t.c.
Recettes Subvention A.E.S.N. estimée à 40% des dépenses t.t.c.: 50 622.16 €
Autofinancement : 75 933.23 € Soit un total de 126 555.39 €
Approuvent le dossier de demande d’aide financière présenté auprès de l’A.E.S.N.
Conseil municipal du vendredi 25 mars
Approbation du compte de gestion 2010
Le Conseil municipal, Après s’être fait présenter le budget primitif et unique de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme, par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Compte Administratif 2010
Monsieur ROUSSEAU Gérard s’étant retiré de la séance, les membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Madame SEBLINE Nicole délibèrent sur le Compte Administratif 2010 et par un vote de 12 OUI approuvent le compte administratif 2010.
Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010,Constatant que le Compte administratif fait apparaître :Un excédent de fonctionnement de 115 639.80 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation du résultat 2010 : Solde d’exécution d’Investissement : - (moins) 9 867.23 €Restes à réaliser Dépenses : 437 125.00 €Restes à réaliser Recettes : 448 367.00 €Exécution du virement à l’investissement : (C/1068) : Néant Affectation de l’excédent reporté (Fonctionnement C/002) : 115 639.80 €
Taxes communales / Taux
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le taux des taxes communales pour l’année 2011. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de maintenir les taux actuellement appliqués. Les taux ci-dessous sont donc reconduits pour 2011 :- Taxe d’habitation : 8.90 % - Taxe Foncier bâti : 14.96 % - Taxe Foncier non bâti : 42.55 %.
Révision de la carte communale et modification du zonage d’assainissement
Le Conseil municipal, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 124-1 à L 124-7, L 421-2-1, R 124-6, R124-7 et 124-8,Vu la délibération du 26 mars 2010 décidant la révision de la carte communale, Vu la délibération du 26 mars 2010 décidant la révision du schéma communal d’assainissement, Vu l’arrêté municipal en date du 7 septembre 2010 prescrivant les enquêtes publiques conjointes relatives à la carte communale et au zonage d’assainissement de la commune de Nibelle, Entendu les conclusions du Commissaire enquêteur, Considérant que le projet de révision de la Carte Communale tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article R 124-7 du Code de l’Urbanisme, Considérant que le projet de modification du zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, Après en avoir délibéré, Décide d’approuver le projet de révision de la Carte Communale tel qu’il est annexé à la présente Décide d’approuver le projet de modification du zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente, Demande à Monsieur le Préfet d’approuver également la révision de la Carte Communale et la modification du zonage d’assainissement Décide que les autorisations d’urbanisme continueront à être délivrées au nom de l’Etat en application des dispositions du Code de l’Urbanisme (article L 421-1 notamment)
La présente délibération approuvant la révision de la Carte Communale et la modification du zonage d’assainissement fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera effectué par la commune dès l’approbation dudit document par le Préfet, dans un Journal diffusé dans le département.
Réalisation de trottoirs rue de la Gare
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis des Entreprises CRAMBES et VAUVELLE pour la réalisation de trottoirs rue de la Gare, côté droit en allant vers la route de Boiscommun qui s’élèvent respectivement à 12 518 € h.t. et 17 548.00 € h.t. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant l’état dégradé des trottoirs de ce côté impair, Considérant la nécessité des travaux,
- Décident de retenir l’Entreprise CRAMBES pour la réalisation des trottoirs, côté droit, rue de la Gare, pour le montant de 12 518.00 h.t. soit 14 971.53 € t.t.c. - Confirment l’inscription des crédits nécessaires au budget 2011
- Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire, pour passer commande des travaux.
Demande de dérogation scolaire
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant les raisons évoquées,- accordent 2 dérogations pour l’année scolaire 2011-2012
Centre aéré / participation communale
Le maire invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur la participation de la commune pour le centre de Loisirs sans Hébergement organisé par l’Association Nibelloise Jeunesse Enfance (A.N.J.E.). Les dates prévues pour l’année 2011 étant du 4 au 29 juillet. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité- approuvent que la participation communale par enfant fréquentant le Centre de loisirs et dont les parents sont domiciliés à Nibelle soit de 15 € par enfant sur une durée de 10 jours maximum- décident d’appliquer cette participation aux enfants des employés municipaux- décident que la participation communale par enfant fréquentant le centre de loisirs et dont les grands-parents sont domiciliés à Nibelle soit fixée à 7,50 € sur une durée de 10 jours maximum.- approuvent qu’un acompte prévisionnel correspondant à 60% des dépenses de l’année 2011 soit versé à l’ouverture du centre.
Classe de découverte / participation de la commune
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la participation communale pour le séjour en classe de découverte à Combloux d’enfants de Nibelle scolarisés à Batilly en Gâtinais pour l’année scolaire 2012-2013 dans le cadre du SIRIS. Les membres du Conseil municipal prennent connaissance du montant pris en charge par le Conseil Général et le montant restant à financer par les familles et la commune. Considérant les aides de la commune déjà attribuées aux classes de découvertes, Considérant l’estimation à 27 du nombre d’enfants de Nibelle qui seraient concernés, Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décident que la participation ne sera pas supérieure à 145 € par élève et que les crédits destinés à financer l’aide financière communale à cette classe de découvertes’élèveront à 3 915 € maximum.
Travaux d’arasement
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’Entreprise JAQUET (45260 Chatenoy)pour les travaux d’arasement sur une partie de la route du Hallier et sur la route de Chemault. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant l’état des bas côtés et la nécessité d’exécuter ces travaux, - Approuvent le devis de l’Entreprise JAQUET soit.Confirment l’inscription des crédits nécessaires à l’article 61523 au budget 2011- Délèguent tout pouvoir à M. ROUSSEAU, Maire, pour passer commande des travaux.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée
Aux termes des dispositions de l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement, le Département établi, après avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibérations des communes concernées. En application de ces dispositions, le Conseil Général du Loiret a décidé, dans le cadre de l’actualisation de sa politique de randonnée, d’une refonte du PDIPR tel qu’il avait été adopté par délibération en date du 15 juin 1994, actualisé le 16 avril 1999. Un projet de PDIPR a été élaboré tendant à La définition d’un réseau d’itinéraires remarquables adaptés à la randonnée pédestre, équestre ou VTT, en cohérence avec les GR et GRP existants. L’intégration à ce réseau d’itinéraires locaux aménagés par le CDT et les communes, à l’échelle des cantons. L’organisation de son suivi en vue de l’inscription de nouveaux chemins ou de chemins de substitution. Le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée. Les communes du département sont donc invitées à délibérer pour donner ou confirmer leur accord à l’inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément désignés, afin qu’ils puissent être protégés en qualité de support d’itinéraires de promenade et de randonnée.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement, Vu la circulaire d’application du 20 août 1988,Vu les articles 1217 et 161-10 du Code rural, Ayant pris connaissance du projet de PDIPR proposé par le Département du Loiret, Ayant pris connaissance des procédures de mises à jour ultérieures, - Accorde au Département l’autorisation d’inscrire au PDIPR les chemins ruraux ci-dessous désignés :
Désignation Portion Référence cadastrale
Chemin des Deux Gardes de la Route Forestière de Vitry-aux-Loges Feuilles 000 AT 01-000 à la Route de Foulaubin AN01
-Sollicite du Département l’inscription complémentaire au PDIPR des chemins ruraux suivants dont il estime qu’ils représentent un intérêt en tant que patrimoine local ainsi que pour la promenade et la randonnée : Etat NEANT
Il est précisé que font partie intégrante de la présente délibération les pièces suivantes et ci-après annexées : - le plan cadastral de situation des chemins ou portions de chemins ci-dessus désignés, - le tableau d’assemblage des chemins ruraux de la commune portant désignation des chemins ruraux ci-dessus visés. – A pris bonne note des conséquences juridiques de cette inscription au PDIPR et notamment de la nullité de toute aliénation de chemin rural inscrit au PDIPR sans proposition préalable au Département d’un chemin de substitution garantissant la continuité des itinéraires de randonnées sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la randonnée. – S’engage : à inscrire les chemins ruraux ci-dessus désignés au Plan Local d’Urbanisme ou à tous documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, en application des dispositions de l’article L. 123-16° du Code de l’urbanisme, à informer le Conseil Général du Loiret de toute modification envisagée. Autorise Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à l’inscription des chemins ruraux au PDIPR.
Acquisition de tables
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de tables destinées à équiper la salle polyvalente auprès de la Société MOST.Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, Considérant la nécessité de l’équipement- Approuvent l’acquisition des tables . Confirment l’inscription des crédits nécessaires au budget 2011 à l’article 2184/Acquisition de mobilier délèguent tout pouvoir à M ROUSSEAU Maire, pour en passer commande
Conseil municipal du 15 avril 2011
Budget primitif et unique 2011
Le budget primitif et unique de l’année 2011 présenté par le Maire s’équilibre en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement à la somme de 688 700 € et pour la section d’investissement à la somme de 565 000 €. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 13 OUI approuventle budget primitif et unique 2011
Demande de dérogation scolaire
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant les raisons évoquées, - accordent la dérogation pour deux enfants qui seront scolarisés à Boiscommun, l’un en primaire, l’autre en maternelle.
Tonte et entretien du terrain de football
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’Entreprise CHAPLOTEAU pour la tonte, l’entretien et l’arrosage du terrain de football de Nibelle. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant que l’arrosage ne sera plus assuré par M. CHAPLOTEAU- approuvent le devis de la tonte pour l’année 2011 - chargent M. ROUSSEAU de passer commande des travaux et lui délèguent tout pouvoir pour faire assurer l’entretien tout au cours de l’année.
Poteau incendie et demande de subvention / Rue de la Cave
Le Conseil municipal prend connaissance du devis établi par l’Entreprise DMS (53 Route du Hallier à Nibelle) pour la pose d’un poteau incendie Rue de la Cave, Le Conseil municipal, Considérant que des terrains à bâtir de ce secteur situés dans la zone constructible de la carte communale font l’objet de demande de certificats d’urbanisme et sont en voie d’être construits, Considérant la nécessité de renforcer la protection incendie, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget 2011, et sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du LOIRET une subvention du maximum au titre de la lutte contre l’incendie ainsi que l’autorisation de préfinancement.
Tournoi ENCN/Participation de la commune
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de football organisé le 19 juin 2011 par l’ENCN. Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant l’importance de la rencontre Approuvent que la commune offre une coupe
Conseil municipal du 27 mai 2011
Intercommunalité
Monsieur ROUSSEAU présente le compte rendu d’une réunion qui s’est tenue à la C.C.B. sur le Schéma départemental de l’intercommunalité. Une étude va être entreprise à la CCB pour étudier le transfert éventuel des compétences notamment de celles des syndicats dont la suppression est suggérée.
Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
Monsieur le Maire présente le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré par le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais et arrêté en comité syndical le 15 décembre 2010. L’avis porte sur les documents constitutifs du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : - le rapport de présentation qui apporte des éléments de diagnostic, décrit l’état initial de l’environnement, les incidences du projet sur cet environnement ainsi que les mesures compensatoires à mettre en œuvre : il explique et justifie les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’orientations générales (DOG) ; - Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui tire les conséquences du diagnostic, présente la politique d’aménagement et de développement et fixe les objectifs des politiques d’urbanisme dans les domaines de l’habitat, du développement économique, des transports et des déplacements.- Le Document d’Orientations Générales (DOG) qui regroupe les dispositions prescriptives permettant la mise en œuvre du PADD et qui constitue l’élément opposable au SCOT. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le contenu des documents constitutifs du projet de SCOT
Organisation d’un spectacle et demande de subvention au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes
En vue de l’organisation d’un spectacle le dimanche 11 décembre 2011, à la salle polyvalente de Nibelle, le Conseil municipal prend connaissance du contrat établi par M. PAGIN Thierry , Président de l’Association musicale CONFLUENCE, 46 Ter rue SainteCatherine, 4500 Orléans. es membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- approuvent les termes du contrat sollicitent auprès du Conseil Général du LOIRET une subvention du maximum dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes.
Création d’une halte-garderie/Accueil périscolaire : demande de subvention au titre du volet territorial du Contrat de Projets Etat Region
Les membres du Conseil municipal approuvent le plan de financement ci-dessous : Total des dépenses : 205 632 € h.t.
Financement prévisionnel du projet :
Financeurs publics sollicités : Etat (DGE) uniquement sur travaux, estimé à 5% : 8 381 €
Région/Etat : Contrat Projet Etat Région, estimé à 20% : 41 126 €
Autres : Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais/Contrat Régional estimé à 20% :41 126 €, C.A.F. Loiret 14.59 % : 30 000 €, FEADER estimé à 20% : 41 126 €, Autofinancement de la commune 20.41% : 43 873 € Soit un total de : 205 632 € - Autorisent Monsieur ROUSSEAU, Maire à confirmer la demande de subvention du maximum pour ce montant de dépenses s’élevant à 205 632 € h.t. au titre du Volet territorial du Contrat de Projets Etat-Région (2007-2013) dans le cadre des « haltes garderies et projets mixtes » à l’intérieur du programme des Services à la population.
Création d’un accueil périscolaire et extension de la capacité d’accueil de la halte garderie et demande de subvention
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuvent la réalisation des travaux, l’acquisition du mobilier et des équipements nécessaires à ce projet, - confirment l’inscription des crédits nécessaires au budget 2011, - sollicitent auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional une subvention du maximum dans le cadre du Contrat Régional du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais ACTION 2.
Agent de l’Agence postale / Remplacement
Les membres du Conseil municipal, Considérant la nécessité d’assurer un minimum de service durant la période des congés de l'agent, Approuvent que M. ROUSSEAU Maire, procède au recrutement d’une personne qui effectuera le même nombre d’heures hebdomadaires.
Agents des services techniques / Emplois d’été
Les membres du Conseil municipal, Considérant les périodes de congés des agents, Considérant la nécessité d’assurer un minimum de services et travaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuvent la création d’un poste d’agent des services techniques (Adjoint technique 2ème classe) du 4 juillet au 31 août 2011 inclus.
Demandes de dérogation scolaire
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant les raisons évoquées, -Accordent la dérogation pour que les enfants de deux familles soient scolarisés à Pithiviers pour l’année scolaire 2011-2012 - Approuvent que la commune règle les frais de scolarité correspondants auprès du SIRIS de Nancray destinataire de la facture établie.
Repas des personnes âgées / participation du conjoint
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les conditions qui permettent d’être invité au repas annuel des personnes âgées offert par la commune : Etre âgé au minimum de 70 ans dans l’année et être inscrit sur les listes électorales de la commune, Il leur demande de se prononcer sur la participation du conjoint qui accompagne la personne qui remplit ces conditions et qui est donc invitée par la commune à participer au repas. Les membres du Conseil municipal, par un vote de 11 OUI et 2 NON- décident qu’une participation soit demandée au conjoint de la personne invitée M. ROUSSEAU, Maire, leur demande alors de se prononcer sur le montant de la participation qui peut s’élever au coût du repas ou à 15 € Les membres du Conseil municipal, Deux personnes s’abstenant, Par 8 voix pour une participation de 15 € et 3 voix pour une participation égale au coût du repas- fixent à 15 € la participation du conjoint qui accompagne la personne âgée de 70 ans invitée à participer au repas. - décident que les recettes seront inscrites à l’article 758-produits divers de gestion courante.Le repas se tiendra le dimanche 6 novembre 2011.
M.A.R.P.A. de Nesploy / Subvention
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le courrier du, Président de l’Association gestionnaire de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées de Nesploy et leur demande de se prononcer sur l’attribution d’une subvention pour la M.A.R.P.A. Les membres du Conseil municipal, Après en avoir délibéré, par un vote de 12 OUI et 1 NON, - Approuvent que la commune verse une subvention à l’Association gestionnaire de la M.A.R.P.A.Confirment l’inscription des crédits nécessaires au budget 2011.
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