ETAT CIVIL  

• Acte de  naissance
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation
  • Copie 
     
• Acte de mariage
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation
  • Copie  
     
• Copie d'acte de décès
  • Qu'est ce que la copie d'acte de décès ?
    - Comment la faire établir ?
    - Où s'adresser ? 

• Livret de famille       
  • Qu'est ce que le livret de famille ?
    -Quelles sont les conditions de délivrance ?
    - Comment faire en cas de perte ou de vol, en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

ELECTIONS  

• Carte d'électeur
  • Inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18ans)
  • Inscription volontaire sur les listes électorales
  • Iinscription des personnes sans domicile fixe (SDF) 
  • En cas de changement de domicile
  • Carte électorale
  • Perte ou vol de la carte électorale
  • Consultation des listes électorales  

CERTIFICATS  

• Certificat de vie maritale (concubinage)
  • Comment l'obtenir ?
• Certificat d'hérédité
  • Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
    Qui peut l'obtenir ?  Comment l'obtenir ?  

PIECES D'IDENTITE  

• Passeport
  • Etablissement ou renouvellement pour les personnes majeures
  • Etablissement ou renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
  • Remplacement gratuit de passeport 
  • Délivrance en urgence 
  • Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
  • Le nom sur le passeport
  • En cas de dérioration, de perte ou de vol 
     
• Carte nationale d'identité
  • Etablissement  ou renouvellement pour les personnes majeures
  • Etablissement ou renouvellement pour les personnes mineures 
  • Le nom sur la carte d'identité
  • En cas de perte, de vol ou détérioration  

CASIER JUDICIAIRE  

• Extrait de casier judiciaire
  
  • On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire  

LEGALISATION  

• Légalisation, certification, copie conforme
  • Légalisation de documents français
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation ou certification de signature
  • Copie ou photocopie conforme d'un document administratif
  • Traduction d'une pièce d'état civil  

AUTORISATIONS  

• Autorisation de sortie du territoire
  • Dans quels cas est-elle nécessaire?
    Comment faire la demande ?
    Coût, durée de validité  

CARTE GRISE, PERMIS DE CONDUIRE  

•  Carte grise
  • Achat d'un véhicule neuf
  • Achat d'un véhicule d'occasion
  • Vente d'un véhicule d'occasion
  • Certificat de situation administrative (non gage)
  • En cas de vol: établissement du duplicata
    En cas de perte : établissement du duplicata
  • En cas détérioration : établissement du duplicata
  • Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
  • Annulation volontaire de la carte grise
  • Transformation du véhicule
  • Destruction du véhicule 
  • En cas de succession 
     
• Permis de conduire            
  •  Inscription à l'examen
  • Obtention du permis définitif
  • En cas de vol: établissement du duplicata
  • En cas de perte ou détérioration: établissement du duplicata
  • Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
  • Permis internationale
  • Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
    Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
  • Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union Européenne
  • Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union Européenne
  • Rétention, suspension, annulation du permis
  • Permis à points
  • Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire  

ACCUEIL DES ETRANGERS  

• Papiers
  • Les différents cas