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Le Service Transports scolaires de la Communauté de communes du Beaunois rappelle aux familles le règlement des transports scolaires édité par le Conseil Général du Loiret.
Conditions générales d’utilisation (extraits)
- L’élève doit emprunter les lignes de transports qui desservent sa commune d’habitation.
- Le seul domicile considéré est celui du représentant légal de l’élève. Il n’est pas tenu compte du domicile d’autres membres de la famille ou d’amis ni d’un foyer.
Lorsque la mère ou le père de l’enfant sont séparés mais exercent une autorité parentale partagée sur ce dernier, un seul trajet « origine-destination » peut être accordé. Il appartient aux parents de se concerter pour déterminer vers quel domicile le trajet pris en charge doit être établi. Il ne peut être délivré de carte de transport permettant des trajets alternant entre le domicile de l’un et l’autre des parents.
- Pour des raisons de sécurité et pour la bonne organisation des transports scolaires, l’élève ne peut monter ou descendre du car scolaire qu’au point d’arrêt auquel il est inscrit.
Dérogations
Certaines situations familiales peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation étudiée par le Service Transports suivant le nombre de places restant disponibles dans le car.
Ces demandes motivées sont à adresser par courrier à l’attention de monsieur le Président de la Communauté de communes du Beaunois.
- Titre de transports (sauf Primaire)
Pour accéder au véhicule, l’élève doit être en possession d’un titre de transports en cours de validité, lequel doit être présenté au conducteur à sa demande.
Compte tenu d’un nombre abusif de perte de cartes de transports, la CCB a décidé de facturer le duplicata aux familles.
Pour obtenir ce duplicata, les familles doivent adresser au Service Transports scolaires de la Communauté de communes du Beaunois une lettre de motivation du représentant légal.
Un titre de recette d’un montant de 10 € leur sera envoyé par le Trésor Public.
Le Service Transports scolaires de la CCB expédiera ensuite au domicile de l’élève le duplicata demandé.
 Version pdf à télécharger |
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