Le RSA (Revenu de Solidarité Active) donne droit à un revenu garanti pour ceux qui n'ont pas de travail et à un complément de ressources pour ceux qui ont un salaire faible. Le montant du RSA diminue quand les revenus du travail augmentent de manière à ce que la reprise d'emploi ou l'allongement du travail représente toujours un gain financier. Cette nouvelle allocation est gérée par le Conseil Général du Loiret alors que son versement est assuré par la CAF ou la MSA.

Depuis le 1er septembre 2010, le RSA a été étendu aux jeunes de moins de 25 ans, à condition que ceux-ci bénéficient d'au moins 2 années de travail à temps complet au cours des trois dernières années. Sont compris en tant qu'expérience, les contrats en alternance, contrats d'apprentissage, longues missions d'intérims mais pas les stages...

  Le Revenu de Solidarité Active

Par délégation du Conseil Général du Loiret, la Communauté de communes du Beaunois assure l'instruction de l'ensemble des dossiers RSA  du canton de Beaune la Rolande, le suivi des allocataires est assuré quant à lui par la CCB, l'UTS ou Pôle Emploi selon le profil du bénéficiaire.

Aussi, si vous pensez pouvoir prétendre à cette allocation et souhaitez faire une demande, le travailleur social de la CCB est à votre disposition pour constituer votre dossier.

Conditions pour prétendre au RSA :

- Avoir moins de 25 ans et au minimum 2 années d'expérience à temps complet dans les 3 dernières années

ou

- Avoir au moins 25 ans ou être seul(e) avec au moins un enfant à charge ou à naître.

- Etre de nationalité française ou ressortissant de la CEE et avoir résidé en France au moins 3 mois avant la demande. (Autres nationalités : se renseigner auprès de l'instructeur)

- Etre sans activité professionnelle, ou exercer une activité professionnelle à temps partiel ou temps plein (ne dépassant pas le SMIC) ou reprendre une activité professionnelle. Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.  

Quelles démarches effectuer ? :  

* Pour les travailleurs modestes :

- faire une simulation en ligne sur les sites rsa.gouv.fr ou http://www.caf.fr/

- déposer une demande auprès d'un service instructeur (la CCB pour le canton de Beaune la Rolande), l'Unité territoriale de la Solidarité ou la CAF pour les habitants hors canton.

- La CAF ou la MSA se chargera ensuite d'étudier votre dossier et de vous ouvrir ou non un droit

Droits et devoirs

Tout bénéficiaire du RSA, quelle que soit sa situation a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins, avec l'appui d'un référent technique.

Si le RSA offre de nouveaux droits, il renforce les devois en rendant obligatoire l'accompagnement professionnel ou social pour les personnes qui remplissent à la fois les deux conditions suivantes:

- les ressources du foyer ne dépassent pas un certain niveau dit "rsa socle"

- la personne est sans emploi ou ses ressources professionnelles ne dépassent pas 500 € par mois. Les mêmes droits et devoirs s'appliquent au conjoint, concubion ou partenaire de PACS.

Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'accompagnement. Vous pourrez, cependant, solliciter un rendez-vous chaque année auprès de Pôle emploi pour évoquer les conditions permettant l'amélioration de votre situation professionnelle.

Quels sont les documents à fournir pour une première demande ?

Où s'adresser  ? 

Pour constituer une demande de RSA, il vous faudra prendre un rendez vous auprès de notre Conseillère en économie sociale et familiale :

Mme Claire GIGAULT
02.38.33.92.73