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La Compétence Optionnelle
Le Service réhabilitation groupée
Dès la création du Service Public d'Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes de Beaunois (C.C.B.) a voulu proposer un programme de réhabilitation (sous maîtrise d'ouvrage communautaire) des installations d'Assainissement Non Collectif non conforme à la réglementation en vigueur.
Les différentes phases d'une telle opération sont les suivantes :
- diagnostic & avant projet sommaire en cas de non conformité ;
(réalisé à ce jour)
- demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;
(en attente de validation depuis un an)
- lancement d'un marché public de maîtrise d'oeuvre (pour le suivi des futurs
travaux) ;
- lancement d'un marché public de travaux ;
- réalisation du devis définitif sur place en accord avec le propriétaire ;
- signature d'une convention entre les propriétaires et la C.C.B. ;
- démarrage des travaux par une visite de piquetage pour déterminer
précisément la nature et l'emplacement des ouvrages ;
- suivi des travaux par un bureau d'études spécialisé ;
- réception du chantier ;
- facturation du montant non subventionné à l'usager.
Cette opération, complexe à monter et à gérer, résulte de la volonté des élus communautaires de proposer aux usagers une mise en conformité de leurs installations. Grâce à ce montage, une aide appréciable aussi bien administrative que technique ou encore financière, sera éventuellement apportée aux usagers concernés (en fonction des futurs critères imposés par l'Agence de l'Eau Seine Normandie et non encore connus par nos services).
D'ici début 2009 nous devrions en savoir plus concernant l'obtention de la subvention demandée auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Pour tous travaux réalisés par un usager hors réhabilitation groupée, le formulaire de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif est impérativement à transmettre au S.P.A.N.C. et ceci au moins 1 mois avant les travaux pour validation sinon aucun avis sur les travaux ne seront donnés.
En attendant, dans certains cas, hors opération de réhabilitation groupée, une subvention de l'A.N.A.H pourra éventuellement vous être accordée. Pour plus de renseignement, veuillez contacter l'U.D.A.T. - P.A.C.T. du Loiret 10, rue du Bon Guillaume 45 200 Montargis au 02 38 93 27 98 tous les lundis, mercredis et vendredis de 14H à 17H.
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