La Compétence Facultative
Le Service Entretien
L'entretien régulier de ses ouvrages d'assainissement est obligatoire.
La vidange des ouvrages de prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses...) est à effectuer à chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 4 ans.
A l'issue de la prestation, le vidangeur agréé par le Préfet du Loiret a obligation de transmettre un bordereau de suivi des déchets à l'usager. Ce document doit impérativement être conservé afin de pouvoir justifier de la dernière vidange.
La Communauté de Communes vous propose à compter du 1er octobre 2009 cette prestation.
Le principe de ce service est de permettre de réduire le coût de la vidange.
La prestation ne sera cependant pas obligatoire pour l'usager. Celui-ci décidera librement de son adhésion ou non au service proposé.
En cas de souscription à ce service, un bon de commande devra être rempli par le particulier et transmis directement au S.P.A.N.C. afin de clarifier les modalités de cette opération.
Téléchargez ici la plaquette de présentation du service ANC et le bon de commande.
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