Veuillez trouver ci-joint différents documents concernant la demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif.
Ces formulaires sont à destination de tous les propriétaires de nouvelles installations, mais aussi celles nécessitant une réhabilitation.
Chaque document complet et signé doit être impérativement renvoyé à la commune du lieu d'implantation qui le transmettra au S.P.A.N.C.
Aucun avis favorable ne sera donné sans avoir respecté toute la démarche (dépôt de dossier, instruction avec avis sur la conception et la réalisation).
Service Entretien - campagne de vidange
Prestations
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Unités de prix
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Prix unitaire
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| Vidange |
jusqu'à 5 m3
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Campagne : 150€
Urgence : 195€
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m3 supplémentaire
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m3
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14.53€
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Vidange et nettoyage des bacs à graisse
(jusqu'à 500 l)
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Forfait
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17.64€
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Débouchage et curage des canalisations
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m linéaire (ml)
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0.51€
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Décachage
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Forfait
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41.50€
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Bon de commande (à transmettre uniquement au SPANC de la CCB)
Règlement du SPANC (Version 14 avril 2011)
Veuilez trouver ci-joint le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé en conseil communautaire du 14 avril 2011.
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