Les Missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif:
Conseiller les particuliers dans la conception ou la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.
Contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs.
Diagnostiquer des installations existantes.
Vérifier la conception technique et la conformité des systèmes existants, le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.
Le service entretien.
La réhabilitation groupée.
Tarification des redevances
Montant € T.T.C.
Mode de calcul
Contrôle Diagnostic
150
Forfaitaire
Contrôle du Neuf :
a) Conception, implantation
b) Réalisation, bonne exécution
c) 1ère contrevisite
d) Contre visite complémentaire
e) Réalisation tranchées fermées
