Généralités
Les marchés publics sont les contrats conclus avec des personnes publiques ou privées par l'Etat ou les collectivités territoriales afin de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Quels que soient leurs montants, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
La publicité est donc un principe fondamental de l'achat public. C'est dans cet esprit de transparence et d'équité que s'inscrit la publication des marchés publics sur le site internet de la CCB. Ces avis permettront à toutes les entreprises de connaître nos différents besoins.
A travers ce site internet, la CCB offre donc aux entreprises et aux citoyens la possibilité de connaître l'ensemble des procédures en cours de la CCB et de ses communes membres, mais également de télécharger les dossiers de consultations et y répondre directement par voie numérique.
Informations sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis le 22 février 2007, la CCB a adhéré à la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Général du Loiret. Cette dernière a changé depuis 2011.
Ainsi, les entreprises peuvent désormais télécharger tous les documents de consultation (Acte d'engagement, cahier des clauses administratives et techniques particulières, règlement de consultation...) des marchés passés selon une procédure formalisée (appels d'offres, accords-cadres, marchés négociés) ou les marchés passés selon une procédure adaptée le cas échéant.
Cela concerne aussi bien les marchés passés par la CCB que ceux de ses communes membres.
Ce portail est accessible à l'adresse suivante :
N° du marché
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Objet |
AAPC |
Procédure |
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MAPA : Marché à procédure adaptée
Télécharger les dossiers de consultation (procédure adaptée)
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Objet
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Date limite de remise des offres
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Dossier Consultation Entreprises
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Avis d'attribution
Liste des marchés conclus en 2010
Contact
Service Comptabilité / Marchés publics
02.38.33.92.68.
ccbeaunois@orange.fr
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